Un aperçu du mode d’élection, de la durée du mandat, de l’éligibilité, de la fonction de président, du président d’honneur et des comités. L’élection du conseil d’administration fait partie des attributions centrales intransmissibles de l’assemblée générale. Avec l’ATF 148 III 69 et les arrêts subséquents, le Tribunal fédéral a en outre précisé que les erreurs relatives à l’élection et à la durée du mandat ne sauraient être traitées comme de simples formalités: elles peuvent entraîner une carence dans l’organisation et remettre en question la validité de décisions ultérieures. Dans la présente contribution, les auteurs donnent un aperçu axé sur la pratique et présentent les principales conclusions à en tirer pour les statuts, l’organisation et la gouvernance d’entreprise¹.

Les auteurs de cet article expliquent la manière dont l’imposition individuelle modifie la planification des impôts et de la prévoyance des couples mariés. Ils abordent également les chances et les risques qui en résultent en matière de revenu, de cotisations de prévoyance, de perception du capital ou encore de répartition des actifs.