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De nos jours, les créatrices et créateurs de contenus et autres influenceurs et influenceuses font partie intégrante de l’univers des réseaux sociaux. Le succès économique de certaines et certains d’entre eux mène régulièrement à des controverses. Or, les aspects relatifs à la fiscalité et à la comptabilité ne semblent pas encore intéresser grand monde. Le présent article met en lumière certains aspects fiscaux et comptables des revenus touchés par les influenceuses et influenceurs et vise à répondre aux principales questions.

Lorsqu’une société accorde des avances ou des prêts sans intérêt ou contre un intérêt insuffi-sant à ses porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches, elle leur concède une pres-tation appréciable en argent. Il en est de même lorsqu’une société paie des intérêts à un taux surfait sur les créances détenues par les por-teurs de droits de participation ou par des tiers qui leur sont proches.

Informations relatives à la jurisprudence et à la pratique administrative.

État au 3 février 2026

État au 3 février 2026

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral admet que les frais de camps de vacances pour enfants peuvent représenter des frais de garde déductibles fiscalement. Cela suppose toutefois que c’est avant tout pour répondre à un besoin de garde que le contribuable qui en assure l’entretien a confié la prise en charge de son enfant à la structure correspondante. Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’Administration fiscale cantonale du canton de Genève contre l’arrêt de la Cour de justice, qui avait donné raison aux contribuables.

Avec l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises du 22 décembre 2023¹, la Suisse a introduit la mise en œuvre de l’imposition minimale mondiale (Pilier Deux du projet BEPS) au 1^er janvier 2024, franchissant ainsi un pas décisif vers une imposition des entreprises harmonisée à l’échelon international. L’ordonnance se réfère directement aux règles globales GloBE² de l’OCDE, qui prévoient un taux d’imposition minimum de 15% pour les groupes d’entreprises multinationaux affichant un chiffre d’affaires consolidé de 750 millions d’euros. Tandis que les principes du concept du Pilier Deux sont largement connus, les entreprises rencontrent plusieurs défis pratiques lors de sa mise en œuvre. À titre d’exemple, les exigences concernant la présentation des comptes, le volume de collecte des données nécessaires et les processus de compliance relatifs aux déclarations internationales et locales d’impôt minimum complètes peuvent se révéler plus complexes que prévu pour les groupes suisses concernés.

Les auteurs présentent quelques nouveautés importantes concernant les méthodes de décompte forfaitaire, qui s’appliquent depuis le 1^er janvier 2025.

Le Conseil fédéral entend renforcer le droit à l’autodétermination et la solidarité familiale en droit de la protection de l’adulte. Pour ce faire, il propose des modifications ponctuelles du Code civil.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur la TVA (LTVA). Le projet vise principalement à mettre en œuvre deux motions: une motion, qui demande d’étendre le régime d’imposition des plateformes aux prestations de services électroniques, et la motion visant à modifier le traitement fiscal des combinaisons de prestations.